Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SERVICE DECLARE INDISPENSABLE A L'ENTREPRISE
SAVINIEN D'ATENAC, SAS
Numéro de dépôt :
4316452
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SERVICE DECLARE INDISPENSABLE A L'ENTREPRISE
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVINIEN D'ATENAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SERVICE DECLARE INDISPENSABLE A L'ENTREPRISE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVINIEN D'ATENAC domicilié(e) LA METAIRIE, LIEUDIT PANISSEAU - 24240 - THENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 465 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVINIEN DATENAC, M. Jean-Marc CHABROL domicilié(e) LIEUDIT PANISSEAU, LA METAIRIE - 24240 - THENAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVINIEN D'ATENAC, SAS - LA METAIRIE, LIEUDIT PANISSEAU - 24240 - THENAC - France - SIREN 800465353
SAVINIEN DATENAC, M. Jean-Marc CHABROL - LIEUDIT PANISSEAU, LA METAIRIE - 24240 - THENAC - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 27 septembre 2019 - Rejet total n°769550 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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